Article R4624-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la fiche d'entreprise par les agents de prévention
Résumé La fiche d'entreprise, qui décrit les risques au travail, peut être vue par des responsables et des agents de prévention.
La fiche d'entreprise est tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du médecin inspecteur du travail.
Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.
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