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Chapitre III

Personnels concourant aux services de santé au travail

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Assistant de service de santé au travail

R4623-40

Code du travail

Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises

Article R4623-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux intervenants en prévention des risques professionnels

Résumé Les experts en sécurité au travail ont les compétences et les ressources nécessaires pour travailler librement, sans discrimination.

L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail. Il dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions.

Il ne peut subir de discrimination en raison de ses activités de prévention.

Il assure ses missions dans des conditions garantissant son indépendance.

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Article R4623-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'intervenant en prévention des risques professionnels

Résumé L'intervenant aide à protéger les travailleurs en identifiant les risques et en donnant des conseils.

L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

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Article R4623-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention en cas de manque de compétence technique

Résumé Si le service n'a pas les compétences nécessaires, il peut demander de l'aide à un expert enregistré.

Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1.

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Article R4623-56

Dans les services de santé au travail interentreprises, un secrétaire médical assiste chaque médecin du travail dans ses activités.
Le secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.

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