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Section 6

Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises

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Article R4623-40

Rôle de l'assistant de service de santé au travail interentreprises

Code du travail

Article R4623-39

Article R4623-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention en cas de manque de compétence technique

Résumé Si le service n'a pas les compétences nécessaires, il peut demander de l'aide à un expert enregistré.

Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du service

Résumé des changements Le texte élargit le nom du service en ajoutant « prévention », indiquant qu’il couvre désormais à la fois la santé et les risques professionnels.

Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1.