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Sous-section 2

Le personnel infirmier en entreprise

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Article R4623-36

Missions de l'infirmier dans les services de santé au travail interentreprises

Code du travail

Article R4623-34

Article R4623-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'infirmier dans les services de prévention et de santé au travail

Résumé L'infirmier suit les instructions du médecin du travail et travaille en équipe pour assurer la santé au travail.

L'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cas des services de prévention et de santé au travail autonomes ou sous celle du médecin du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises intervenant dans l'entreprise.

L'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail interentreprises se coordonne avec l'infirmier de l'entreprise.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des modalités d'exécution des missions infirmières

Résumé des changements Le texte élargit les conditions d’exécution des missions d’un infirmier en santé au travail : il peut désormais déléguer ses tâches selon les règles prévues par la loi plutôt que seulement via protocoles écrits, et précise qu’il travaille soit sous la direction d’un médecin interne à la société soit d’un médecin externe pour un service commun ; il indique également que les équipes pluridisciplinaires se coordonnent avec le personnel spécifique à chaque entreprise.

L'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cas des services de prévention et de santé au travail autonomes ou sous celle du médecin du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises intervenant dans l'entreprise.

L'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail interentreprises se coordonne avec l'infirmier de l'entreprise.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des autorités et mise en place des protocoles pour les missions d’infirmiers

Résumé des changements Le texte précise que les infirmiers travaillent désormais sous autorité d’un médecin interne ou d’un médecin interentreprise selon des protocoles écrits, remplaçant la formulation vague « coopération » et changeant la référence à la coordination vers les infirmiers.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'infirmier assure ses missions de santé au travail sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cadre de protocoles écrits ou sous celle du médecin du service de santé interentreprises intervenant dans l'entreprise, dans le cadre de protocoles écrits. L'équipe pluridisciplinaire se coordonne avec l'infirmier de l'entreprise.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

En présence d'un médecin du travail dans l'entreprise, il assure ses missions en coopération avec ce dernier.

Lorsque le médecin du travail du service de santé au travail interentreprises intervient dans l'entreprise, il lui apporte son concours. L'équipe pluridisciplinaire se coordonne avec lui.