Section parente

Section 5

Personnel infirmier

Section suivante

Sous-section 3

Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises

R4623-35 — R4623-36

Code du travail

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise

Article R4623-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations en matière de personnel infirmier dans les établissements

Résumé Les grandes entreprises doivent avoir des infirmiers pour s'occuper de la santé des employés.

Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

1 version

Article R4623-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence d'infirmiers dans les établissements industriels et autres établissements

Résumé Les petites entreprises doivent avoir un infirmier si le médecin du travail et le comité le demandent, mais le patron peut refuser.

Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique en font la demande.

Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

2 versions

1 cité

Article R4623-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'infirmier dans les services de prévention et de santé au travail

Résumé L'infirmier suit les instructions du médecin du travail et travaille en équipe pour assurer la santé au travail.

L'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cas des services de prévention et de santé au travail autonomes ou sous celle du médecin du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises intervenant dans l'entreprise.

L'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail interentreprises se coordonne avec l'infirmier de l'entreprise.

3 versions

1 cité