Article R4623-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence d'infirmiers dans les établissements industriels et autres établissements
Résumé Les petites entreprises doivent avoir un infirmier si le médecin du travail et le comité le demandent, mais le patron peut refuser.
Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique en font la demande.
Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
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