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Sous-section 3

Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises

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Article R4623-37

Dispositions relatives aux intervenants en prévention des risques professionnels

Code du travail

Article R4623-36

Article R4623-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'infirmier dans les services de santé au travail interentreprises

Résumé Les infirmiers aident surtout à prévenir les problèmes de santé au travail, sauf en urgence.

A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affaiblissement de la clause d’exclusivité préventive

Résumé des changements La nouvelle version précise que les missions de l’infirmier sont majoritairement orientées vers la prévention mais ne les qualifie plus comme exclusivement, laissant ainsi place à d’autres activités hors urgences.

A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Les missions de l'infirmier sont exclusivement préventives, à l'exception des situations d'urgence.