Code du travail

Section 2 : Collaborateur médecin

Article R4623-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi et de qualification des collaborateurs médecins

Résumé Des collaborateurs médecins peuvent être engagés pour aider les médecins spécialisés, à condition de suivre une formation et de déclarer leurs titres.

Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions.

Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l'inspection médicale du travail dans le mois qui suit leur embauche.

Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2.

Article R4623-25-1

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Missions du collaborateur médecin

Résumé Le collaborateur médecin fait ce que le médecin du travail lui demande, selon les règles établies.

Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l'encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par l'article R. 4623-14 et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l'expérience qu'il a acquises.

Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié.

Article R4623-25-2

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Conditions d'exercice des collaborateurs médecins

Résumé Les médecins adjoints ont le temps et les outils nécessaires pour travailler et se former, sans être traités différemment à cause de leur rôle.

Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25.

Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.