Code du travail

Article R4534-101

Article R4534-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de port d'un système d'arrêt de chute en dernier recours

Résumé Si on ne peut pas faire autrement, il faut porter un système d'arrêt de chute.

Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.


Historique des versions

Version 1

Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.