Article R4532-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Résumé Le chef de la sécurité préside le groupe de travail sur la sécurité et la santé.
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage en application de l'article L. 4532-3.
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