Article R4532-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement d'un plan particulier simplifié de sécurité pour les opérations de troisième catégorie
Résumé Les entrepreneurs doivent faire un plan de sécurité avant des travaux dangereux, pour protéger tout le monde.
Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux articles R. 4532-52 et R. 4532-54, chaque entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L. 4532-8 établit par écrit, préalablement à leur début ou à leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé. Le plan évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être exécutés les travaux.
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