Article R4532-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux opérations de troisième catégorie au plan particulier de sécurité
Résumé Les règles de sécurité pour les opérations de troisième catégorie sont les mêmes que pour les autres.
Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.
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