Article R4532-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du plan de sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
Résumé Le patron doit garder le plan de sécurité pendant cinq ans après la fin des travaux.
Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
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