Code du travail

Article R4532-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du plan particulier de sécurité sur le chantier

Résumé Le plan de sécurité du chantier est accessible à plusieurs personnes importantes pour assurer la sécurité des travailleurs.

Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par :
1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
2° Les membres du comité social et économique ;
3° Le médecin du travail ;
4° L'inspection du travail ;
5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ;
6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du comité d’hygiène par le CSE

Résumé des changements Le texte remplace le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (avec l’option des délégués) par le comité social et économique dans la liste des personnes pouvant consulter le plan particulier de sécurité.

Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par :

1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

2° Les membres du comité social et économique ;

3° Le médecin du travail ;

4° L'inspection du travail ;

5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ;

6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

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