Article R4532-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des mesures de prévention en cas d'inefficacité
Résumé Si une mesure de sécurité ne fonctionne pas, une autre mesure doit la remplacer et tout le monde doit être informé.
Lorsqu'une mesure de prévention prévue au plan n'a pu être appliquée, l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des personnes et organismes mentionnés à l'article R. 4532-70.
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