Article R4532-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délaï de remise du plan particulier de sécurité
Résumé Après la signature du contrat, l'entrepreneur doit fournir un plan de sécurité dans les 30 jours.
L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9, dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan.
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