Article R4532-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux plans de coordination simplifiés
Résumé Les plans simplifiés de coordination suivent les mêmes règles que les plans de coordination, dès qu'ils sont créés.
Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 4532-54, les dispositions des articles R. 4532-42 et R. 4532-47 à R. 4532-51.
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