Code du travail

Article R4532-28

Article R4532-28

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Extension des compétences du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Résumé Un coordonnateur peut étendre ses compétences à de nouvelles phases de travaux s'il prouve avoir l'expérience nécessaire, vérifiée par un organisme de formation.

L'aptitude peut être étendue à la phase pour laquelle elle n'a pas été initialement prévue lorsque le coordonnateur apporte la preuve de l'acquisition de l'expérience professionnelle requise.
Cette expérience professionnelle est vérifiée par l'organisme de formation de son choix et portée par ce dernier sur l'attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.


Historique des versions

Version 1

L'aptitude peut être étendue à la phase pour laquelle elle n'a pas été initialement prévue lorsque le coordonnateur apporte la preuve de l'acquisition de l'expérience professionnelle requise.

Cette expérience professionnelle est vérifiée par l'organisme de formation de son choix et portée par ce dernier sur l'attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.