Article R4532-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Justification de la compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Résumé Le chef de projet doit montrer que le responsable de la sécurité est compétent si l'inspection du travail le demande.
Le maître d'ouvrage justifie, sur demande de l'inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu'il a désigné.
1 version