Article R4532-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du coordonnateur de sécurité en phase de réalisation
Résumé Le maître d'ouvrage doit choisir le coordonnateur pour la réalisation avant de demander des devis.
Lorsque le maître d'ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l'ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises.
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