Article R4532-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé par le maître d'ouvrage
Résumé Le maître d'ouvrage doit nommer un responsable de la sécurité dès le début du projet.
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ou de la phase d'élaboration de son équivalent, lorsque l'opération n'est pas soumise à une telle élaboration.
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