Article R4532-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du maître d'ouvrage en matière de coordination
Résumé Le maître d'ouvrage doit organiser la collaboration dès le début du projet pour que le coordonnateur de sécurité ait ce qu'il faut pour bien faire son travail.
Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
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