Article R4524-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information au comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Résumé Le comité reçoit les informations sur la prévention des risques technologiques.
Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est informé, par le préfet, des dispositions du plan de prévention des risques technologiques.
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