Article R4515-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de protocole de sécurité pour le chargement et déchargement
Résumé Pour charger et décharger, il faut un document de sécurité écrit
Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.
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