Article R4515-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des opérations de chargement et déchargement à caractère répétitif
Résumé Les opérations de chargement et déchargement sont répétitives si elles utilisent toujours les mêmes produits, le même endroit, la même méthode et les mêmes équipements.
On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.
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