Article R4515-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement
Résumé Le protocole de sécurité doit évaluer les risques et dire comment éviter les accidents lors du chargement et du déchargement.
Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
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