Article R4515-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des opérations de chargement et de déchargement
Résumé Les opérations de chargement et de déchargement sont les actions de mettre des choses dans ou de les sortir d'un camion.
On entend par opération de chargement ou de déchargement, l'activité concourant à la mise en place ou à l'enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.
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