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Section 3

Plan de prévention

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Article R4512-12

Dispositions relatives à la tenue et à l'information du plan de prévention

Code du travail

Article R4512-11

Article R4512-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de joindre des documents relatifs à l'amiante au plan de prévention

Résumé Avant de commencer un travail, il faut ajouter au plan de prévention des documents sur les matériaux dangereux contenant de l'amiante.

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints au plan de prévention.

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un numéro d’article référencé

Résumé des changements Le texte a changé en remplaçant la référence juridique aux dossiers techniques sur l’amiante : on passe du numéro d’article R 111–45 au nouveau numéro R 126–10.

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints au plan de prévention.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bases légales et inclusion obligatoire d’un rapport d’amiante

Résumé des changements Le texte élargit les références légales pour les dossiers techniques sur l’amiante en ajoutant des articles des codes santé publique et construction, et précise que le rapport d’amiante doit également figurer dans le plan de prévention.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2018

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints au plan de prévention.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la base juridique des dossiers techniques d’amiante

Résumé des changements La référence légale des dossiers techniques relatifs à l’amiante est passée d’un ensemble d’articles du Code de la santé publique au seul article R 4412‑97 du Code du travail.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus à l'article R. 4412-97 du code du travail sont joints au plan de prévention.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan de prévention.