Article R4512-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la tenue et à l'information du plan de prévention
Résumé Le plan de prévention doit être disponible pour les inspecteurs pendant les travaux et l'inspection doit être informée de leur début.
Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7 :
1° Ce plan est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
2° Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.
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