Article R4511-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des mesures de prévention par l'entreprise utilisatrice
Résumé Le patron de l'entreprise principale doit s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont bien synchronisées avec celles de l'entreprise extérieure.
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
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