Article R4511-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des chefs d'entreprise en matière de prévention des risques
Résumé Le chef d'entreprise doit veiller à la sécurité de ses employés.
Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie.
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