Article R4511-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'opération dans le contexte des travaux par une entreprise extérieure
Résumé Une opération est un travail ou un service fait par une entreprise dans un autre établissement pour atteindre un but commun.
On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
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