Code du travail

Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Sous-section 1 : Mesures de protection collective

Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail

Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation

Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès

Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose

Paragraphe 6 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Coordination de la prévention

Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération