Article R4451-118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignation des modalités d'exercice des missions du conseiller en radioprotection
Résumé L'employeur doit écrire les tâches du conseiller en radioprotection et protéger les données des travailleurs.
L'employeur consigne par écrit les modalités d'exercice des missions du conseiller en radioprotection qu'il a définies. Il précise le temps alloué et les moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la confidentialité des données relatives à la surveillance de l'exposition des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.
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