Article R4451-119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de discrimination contre la personne compétente en radioprotection
Résumé La personne qui veille à la protection contre les radiations ne peut pas être discriminée pour ce rôle
La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article R. 4451-112 ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de sa mission.
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