Article R4451-117
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la personne compétente en radioprotection dans les petites entreprises
Résumé L'employeur d'une petite entreprise peut être responsable de la radioprotection s'il a la formation requise et qu'il n'y a pas de risque d'exposition interne.
Dans les entreprises de moins de vingt salariés, lorsque l'évaluation des risques exclut tout risque d'exposition interne, l'employeur peut occuper la fonction de personne compétente en radioprotection s'il est titulaire du certificat prévu au 1° de l'article R. 4451-125.
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