Section parente

Chapitre Ier

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

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Sous-section 1

Champ d'application

R4451-96 — R4451-97

Code du travail

Section 12 : Situation d'urgence radiologique

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique

Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique

Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques

Paragraphe 2 : Conditions d'intervention

Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique

Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique

Paragraphe 5 : Dispositions d'application