Article R4444-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des résultats de l'évaluation des vibrations mécaniques
Résumé Les résultats des évaluations des vibrations doivent être communiqués sur demande.
Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont tenus à la disposition des membres du comité social et économique ainsi que du médecin du travail.
Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des agents des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés l'article L. 4643-1.
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