Code du travail

Article R4444-3

Article R4444-3

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Conservation des résultats de l'évaluation des vibrations mécaniques

Résumé On doit garder les résultats des mesures de vibrations pendant dix ans.

Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.


Historique des versions

Version 1

Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.