Article R4426-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du médecin du travail en cas de décès ou d'absence prolongée pour maladie
Résumé L'employeur doit prévenir le médecin du travail si un travailleur exposé à des agents biologiques meurt ou est absent pour maladie pendant une période prolongée.
Le médecin du travail est informé par l'employeur des décès et des absences pour cause de maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes, lorsque ces absences excèdent des durées fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture en fonction de la nature des activités exercées et des conditions d'exposition aux agents biologiques.
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