Abrogé1 juillet 2012
Créé le 1 mai 2008
L'employeur informe le propriétaire du bâtiment ou l'armateur du navire de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'évaluation des risques.
Code du travail
Article R4412-145
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 30 juin 2012
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
L'employeur informe le propriétaire du bâtiment ou l'armateur du navire de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'évaluation des risques.