Article R4412-68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de l'employeur en l'absence de remplacement d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Résumé Si on ne peut pas remplacer un produit dangereux, il faut l'utiliser dans un système fermé pour minimiser les risques.
Lorsque le remplacement d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction par une substance, une préparation ou un procédé sans danger ou moins dangereux pour la sécurité ou la santé n'est pas réalisable, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de l'agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction aient lieu dans un système clos.
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