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Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

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Article R4412-68

Dispositions de l'employeur en l'absence de remplacement d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Code du travail

Article R4412-67

Article R4412-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de prévenir l'exposition des travailleurs à des risques chimiques

Résumé Si un danger est détecté, les employés ne doivent pas y être exposés.

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue à la sous-section 2 révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'exposition des travailleurs est évitée.

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Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue à la sous-section 2 révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'exposition des travailleurs est évitée.