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Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

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Article R4412-70

Mesures de prévention des risques chimiques pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Code du travail

Article R4412-69

Article R4412-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de prévention des risques chimiques en cas d'impossibilité d'utiliser un système clos

Résumé Si on ne peut pas isoler les travailleurs des produits chimiques dangereux, l'employeur doit les protéger le plus possible.

Lorsque l'application d'un système clos n'est pas réalisable, l'employeur fait en sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

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Lorsque l'application d'un système clos n'est pas réalisable, l'employeur fait en sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.