Article R4412-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement régulier de l'évaluation des risques chimiques
Résumé Il faut mettre à jour régulièrement l'évaluation des risques des substances chimiques dangereuses.
L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs.
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