Créé le 1 mai 2008
La nature des informations fournies, qui comprennent notamment la composition chimique et la fiche de données de sécurité ou les informations correspondantes prévues à l'article R. 4411-73 est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.
cite
Abrogé depuis le lundi 17 février 2014
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 16 février 2014
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
La nature des informations fournies, qui comprennent notamment la composition chimique et la fiche de données de sécurité ou les informations correspondantes prévues à l'article R. 4411-73 est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.