Article R4313-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage de conformité pour les machines et équipements de protection individuelle
Résumé Les machines et équipements de protection doivent avoir le marquage CE bien visible.
Un marquage de conformité, constitué par le sigle CE, est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur chaque exemplaire de machine ainsi que sur chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle.
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