Article R4313-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage CE sur l'emballage des équipements de protection individuelle
Résumé Si on ne peut pas mettre le marquage CE sur l'équipement, on le met sur son emballage.
Lorsque, compte tenu des caractéristiques de l'équipement de protection individuelle, l'apposition du marquage CE sur les exemplaires n'est pas possible, celui-ci figure sur l'emballage.
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