Code du travail

Article R4227-35

Article R4227-35

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Obligation d'alarme sonore générale par bâtiment

Résumé Si un lieu de travail a plusieurs bâtiments, chaque bâtiment doit avoir son propre système d'alarme sonore.

L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.


Historique des versions

Version 1

L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.