Article R4227-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de mesures équivalentes pour les nouvelles constructions ou aménagements
Résumé Les nouvelles constructions n'ont pas besoin de suivre certaines règles de sécurité, car elles suivent déjà des règles spécifiques.
L'application des dispositions relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation, prévues pour les nouvelles constructions ou les nouveaux aménagements au chapitre VI du titre premier, dispense de l'application des mesures équivalentes du présent chapitre.
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